Soutenir le Fonds de dotation Aequitas c’est faire le choix d’un mécénat utile, qui associe éducation, mixité sociale, transition écologique et préparation de l’avenir.
Donner un accès concret à la formation à des jeunes talents engagés dans la transition écologique et solidaire.
Associer votre entreprise à une cause lisible, incarnée et mesurable.
Bénéficier d’un cadre fiscal avantageux propre au mécénat.
Valoriser votre engagement RSE auprès de vos collaborateurs et parties prenantes.
Le mécénat : un cadre fiscal avantageux
Le mécénat d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés pouvant représenter une part significative du don, dans la limite d’un plafond indexé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice. Le mécénat de particuliers peut également ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
Le mécénat peut prendre différentes formes, qu’il convient d’adapter aux possibilités de chaque partenaire :
- Mécénat financier (don en numéraire, ponctuel ou pluriannuel).
- Mécénat de compétences (mise à disposition de collaborateurs, expertise).
- Mécénat en nature (dons de matériel, d’équipement).
- Contribution via la taxe d’apprentissage, pour les formations éligibles.
Selon les articles 200 et 238 bis du CGI :
Pour les entreprises :
- Taux de réduction :
- 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (CA) ou 20 000 € par an (le plus élevé des deux).
- L’excédent est reportable sur 5 ans.
Le Fonds de dotation Aequitas s’engage à fournir un rescrit fiscal conforme aux exigences du cadre légal en vigueur.
Pour les particuliers :
- Taux de réduction :
- 66,67% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Si le don dépasse ce plafond, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
- Plafond absolu :
- 19 800 € par an (soit un don maximal de 29 700 € pour bénéficier de la réduction maximale).